Conditions Générales de Vente  (CGV)


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

- la société Jonglerie Diffusion S.A. Case postale 2 - CH 1232 Confignon / Genève, éditeur du site www.jonglerie.com et
- l'internaute ou le client ayant accepté les conditions générales de Jonglerie Diffusion S.A


1.1 Les produits/services vendus sont décrits sur le site www.jonglerie.com et sur le catalogue Mister Babache.

1.2 Les produits sont disponibles en fonction des stocks disponibles.

1.3 Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Pour la suisse, la TVA s’ajoute lorsque le produit est mis dans le panier; .

1.4 Aux prix indiqués doivent s'ajouter les frais de livraison.

2.0 Pour les livraisons en Suisse aux clients privés uniquement

  • CHF 9,90 pour un colis jusqu’à 30 kg (à l'exeption de colis hors gabarit)
  • Une offre de transport sera faite au-delà de 30 kg ou pour un article dépassant les dimensions autorisées par les transporteurs.
  • Gratuit dés CHF 250.- d'achat (pour un colis jusqu'à 30 kg).

2.1 Pour les livraisons en Suisse aux clients professionnels uniquement

  • CHF 14.- pour un colis jusqu’à 30 kg (à l’exception de colis hors gabarit à 25.- CHF)
  • Une offre de transport sera faite au-delà de 30 kg ou pour un article dépassant les dimensions autorisées par les transporteurs
  • Gratuit dés CHF 1000.- d'achat (pour un colis jusqu'a 30 kg)

3.1 Paiement : le client peut choisir entre deux modes de paiement : paiement d'avance via carte de crédit, paypal ou paiement sur facture à 10 jours et reçoit une facture avec son colis.

3.2 Le règlement du montant dû doit être effectué dans les 10 jours à compter de la date de réception, au-delà, des frais de retard de 15 CHF seront facturés pour chaque rappel, au-delà de 3 rappels nous transmettrons le dossier à une société de recouvrement.

4.0 Pour les livraisons à l’étranger :

4.1 Jonglerie Diffusion fait une offre de transport avec ou sans assurances, en "Economy" ou "Priority". Le mode "Economy" chez SwissPost International ne dispose pas d'assurance.

4.2 En cas d'urgence, les services Express avec la société Fedex peuvent effectués sur demande uniquement et selon les tarifs en vigueur du transporteur.

4.3 Le prix dépend du poids et tailles du colis selon les barêms des prestataires. Le total facturé devra être réglé avant l'envoi de la marchandise.

4.4 L'envoi est fait sous la responsabilité du transporteur (SwissPost International,Fedex, etc. et du client .

4.5 Les colis avec dimensions hors norme (ex : houla hoop) passent en catégorie "encombrant" et sont sujet à supplément indépendamment de leurs poids.

5.1 La vente est conclue une fois que le client a validé son panier d’achat et accepté les conditions générales de ventes en cliquant sur la touche "VALIDER". Une confirmation lui sera ensuite envoyée par courrier électronique. Dans le cas où le client nous envoie sa commande via email, fax ou téléphone la vente est conclue lorsque une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.

5.2 Le montant des achats réalisés sur le site www.jonglerie.com est réputé dû au moment de la validation de la commande; le paiement peut être effectué par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard +2%) (Paypal +2%), ou par transfert bancaire.

5.3 Les frais bancaires sont à la charge du client. En cas de paiement par carte de crédit (Visa Mastercard) ou services de paiement (Paypal), nous pratiquons une majoration de 2% du montant total.

5.1 Jonglerie Diffusion S.A . n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées de façon sécurisée sans que Jonglerie Diffusion S.A. ou des tiers puissent y avoir accès.

5.2 La vente est réputée conclue une fois le montant correct reçu.

5.3 Jonglerie Diffusion S.A. se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles. Dans un tel cas Jonglerie Diffusion SA n'est pas tenu d'indiquer les motifs de sa décision.

6.1 Un montant de 12 CHF correspondant aux frais administratif sera facturé pour toute commande qui n’est pas passé via le site internet www.jonglerie.ch

6.2 Le client a la possibilité d'annuler certains articles ou la commande entière sans aucun frais si la commande n’as pas déjà été envoyée. Dans le cas contraire les frais d’envois et de retour seront à la charge du client.

6.3 Jonglerie Diffusion SA se réserve le droit de refuser, selon sa libre appréciation et en tout temps, les commandes qui lui sont soumises. Dans un tel cas Jonglerie Diffusion SA n’a pas l’obligation de motiver sa décision.

6.4 Jonglerie Diffusion S.A. se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur de prix suite à un problème technique ou une erreur de saisie. Dans tous les cas les photos sont non contractuelles.

7.1 Les produits sont envoyés par les services d’un transporteur à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

7.2 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison selon les cas peut varier de 2 à 21 jours ouvrables. Une estimation du délai de livraison est toujours communiquée dans la fiche article et/ou dans la confirmation de commande.

7.3 Jonglerie Diffusion S.A. s'engage à informer le client en cas de retard important de livraison ou indisponibilité d'un produit. Jonglerie Diffusion S.A. ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.

7.4 Le montant des frais de livraison est soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande.

8.1 Les colis livrés par un transporteur qui n'ont pas été réclamés ou refusés sont systématiquement retournés à l'expéditeur ( Jonglerie Diffusion S.A.) avec frais de retour. Dès réception, le client est avisé par email dans un délai raisonnable, afin de convenir d'une nouvelle tentative de livraison, une annulation à ce stade n'est plus possible. Les frais de retour et de renvoi sont à la charge du client. Sans nouvelles de la part du client, suite à un délai de 3 mois (à partir de la date d'envoi), le contenu de la commande sera offert à une œuvre de charité et Jonglerie Diffusion S.A. ne pourra être tenu à un remboursement, échange ou une indemnité de ce chef.

8.2 L’obligation de livraison est annulée lorsque Jonglerie Diffusion n’est pas livré correctement ou à temps malgré l’existence d’un marché de couverture conforme et adéquat et lorsque Jonglerie Diffusion n’est pas responsables de l’indisponibilité des marchandises, que Jonglerie diffusion vous en a informé et que Jonglerie Diffusion n’a pas pris en charge un quelconque risque lié à l’approvisionnement. En cas d’indisponibilité de la marchandise, Jonglerie Diffusion remboursera sans délai l’éventuel paiement anticipé déjà effectué par le client.

8.3 En cas de commandes multiples Jonglerie Diffusion S.A. se réserve le droit d'attendre la fin de la fabrication et de grouper les articles dans un seul et unique envoi afin de réduire les coûts de transport pour le client.

8.4 Les colis livrés par la poste dans la boite aux lettres ou dans l'annexe sont sous la responsabilité du client, Jonglerie Diffusion SA ne peut être tenue à aucune indemnité en cas de vol ou non réception du colis.

8.5 Les colis livrés en suisse sont, sauf avis contraire et pour des questions de sécurités remis contre signature.

9.1 Si le produit présente des défauts, il doit être signalé immédiatement dès réception de la marchandise par écrit dans un délai de 5 jours. La garantie de Jonglerie Diffusion S.A. se limite au remboursement du produit, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant. Les frais d'envoi reste à charge du client et ne sont pas remboursés.

9.2 Indépendamment de l'existence d'un défaut, le client peut à ses frais retourner sa commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de l'envoi (cachet de la Poste faisant foi). Le produit doit être obligatoirement retourné à l'état neuf et non utilisé, dans son emballage d'origine, placé dans un carton de protection. Jonglerie Diffusion S.A. ne remboursera pas un article utilisé.
Il est recommandé de bien conserver le numéro d'envoi du colis retour à toutes fins utiles. 

9.3 En cas de retour conforme aux paragraphes 9.1 et 9.2 ci-dessus, un remboursement peut-être accepté après analyse et accord de la direction.  Jonglerie Diffusion ne remboursera qu'au maximum 60% du prix de l'article et après déduction des frais bancaire et frais d'envoi. Le montant sera remboursé selon la méthode que la direction décidera..(les frais bancaires restent à charge du client) En cas de paiement sur facture, celle-ci sera annulée ou une note de crédit, correspondant au montant moins les frais énoncés ci-dessus, sera établie en faveur du client.

9.4 Si le produit ne présente pas de défauts, qu'il est neuf, non utilisé dans son état initial, mais que le client désire retourner le produit, Jonglerie Diffusion ne remboursera que 60% du prix de l'article après déduction des frais bancaire et des frais postaux. La différence correspond au frais lié à gestion d retour du produit.

9.5 L'acheteur confirme, par l'envoi de sa commande, avoir atteint l'âge légal minimum pour un tel achat.

9.6 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Jonglerie Diffusion S.A.

9.7 Les images et informations sur notre site www.jonglerie.com ne sont pas contractuels, elles sont à titre d'exemple.

9.8 Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l'adresse suivante www.jonglerie.com

For juridique

Genève


Everybody's juggling